Conditions générales de vente
1. Conditions générales: Les conditions suivantes s’appliquent à toutes les livraisons et prestations de services. Elles sont reconnues lors de la passation de la commande, pour autant qu’elles n’aient pas été modifiées par d’autres accords écrits.
2. Offres: Nos offres sont limitées dans le temps. Sauf accord contraire, elles sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Nous nous réservons toutefois le droit d’adapter les offres en cas de circonstances extraordinaires imprévisibles. De telles circonstances peuvent être par exemple : Forces de la nature, épidémies et pandémies, mesures administratives radicales, troubles de la paix du travail, guerre, perturbations des livraisons au niveau mondial, etc.
Les offres sont de nature confidentielle et ne doivent pas être communiquées à des tiers.
3. Délais de livraison: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Nous nous efforçons cependant toujours de respecter les délais de livraison que nous indiquons pour les appareils standard. Nous ne pouvons toutefois pas donner de garantie juridique à cet égard. Ceci est particulièrement vrai pour les appareils spéciaux et les versions spéciales qui, après leur fabrication, nécessitent un délai plus long pour être ajustés et testés.
4. Expédition: L’expédition se fait aux frais de l’acheteur. Le choix du transporteur incombe au vendeur. Sauf accord contraire, la livraison s’effectue DAP (delivered at place, INCOTERMS). Les profits et les risques sont transférés à l’acheteur à la réception de la marchandise.
5. Réserve de propriété: Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances.
6. Les réclamations: Le client est tenu de contrôler les marchandises livrées dès leur réception et de signaler par écrit les éventuels défauts dans les 8 jours. Les dommages de transport apparents doivent être immédiatement documentés et réclamés directement au transporteur.
7. Paiement: Toutes les factures sont payables à la mise à disposition pour l’expédition, sauf si d’autres délais de paiement ont été convenus par écrit. Pour les appareils spéciaux, un acompte est généralement demandé. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard de 5% et des frais de rappel de CHF 25.00 par rappel peuvent être facturés.
8. Garantie: Si aucune autre durée de garantie n’a été convenue par écrit, la durée de garantie pour tous les appareils est de 24 mois. Si et dans la mesure où nous obtenons d’un fournisseur une garantie qui va au-delà de la garantie légale, nous essayons de la transmettre à nos clients dans la mesure du possible. Cela dépend en général de manière déterminante du fournisseur et de son accord pour une cession au client final. Le client peut à tout moment se renseigner auprès de nous sur les éventuelles dispositions de garantie et la possibilité d’une cession.
9. Les retours de marchandises: Avant de renvoyer un appareil, vous devez nous en informer par écrit. Nous donnerons ensuite des instructions. Les retours sont effectués aux frais et aux risques du client.
10. Responsabilité: Le vendeur exclut toute responsabilité – dans la mesure où la loi le permet – quel qu’en soit le fondement juridique, ainsi que toute demande de dommages et intérêts à son encontre ou à l’encontre d’éventuels auxiliaires et agents d’exécution. Le vendeur n’est pas responsable des dommages directs et indirects ainsi que des dommages consécutifs à un défaut, d’un manque à gagner ou de tout autre dommage corporel, matériel ou purement pécuniaire du client. En outre, le vendeur n’est pas responsable des médicaments et autres produits pharmaceutiques ou de laboratoire qui ont subi des dommages en raison d’une rupture de la chaîne du froid, soit parce que l’alarme de température n’a pas été transmise à temps, et/ou si les marchandises n’ont pas été suffisamment surveillées par l’acheteur ou ont été stockées de manière non professionnelle.
11. Le vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment et à son entière discrétion. Les modifications seront communiquées aux clients avant leur entrée en vigueur.
12. Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être annulée, les autres dispositions ne seraient pas affectées par cette annulation. La disposition annulée est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible, d’un point de vue économique, du sens et de l’objectif de la disposition annulée, de manière juridiquement valable. Il en va de même pour les éventuelles lacunes réglementaires.
13. Lieu d’exécution, tribunal compétent: le lieu d’exécution pour la livraison et le paiement est Küssnacht am Rigi, SZ. Le droit suisse s’applique, le tribunal compétent est celui de Schwyz.
Temp Tech Peter, Reto Peter, Grepperstrasse 65, 6403 Küssnacht am Rigi
Version: Mars 2025